Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Les présentes Conditions de Service régissent l'utilisation du site NAFINNA , accessible en ligne, ainsi que les services proposés par NAFINNA.

En naviguant sur le site ou en utilisant ses services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Service et les accepter.

Article 1 — Présentation du site

Le site NAFINNA est exploité par :

NAFINNA
139 rue gornet boivin
10100 Romilly-sur-Seine
France

SIREN : 925 314 635
SIRET : 925 314 635 00010
E-mail : contact@nafinna.com

NAFINNA propose principalement des accessoires et produits destinés aux animaux de compagnie.

Article 2 — Accès au site

Le site NAFINNA est accessible aux utilisateurs disposant d'un accès à Internet.

NAFINNA s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel dans des conditions normales d'utilisation.

Toutefois, NAFINNA ne peut garantir une disponibilité permanente du site, notamment en cas :

de maintenance ;
de mise à jour ;
de difficultés techniques ;
de panne des réseaux de télécommunication ;
de circonstances indépendantes de sa volonté.

NAFINNA peut temporairement suspendre ou limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site lorsque cela est nécessaire à son fonctionnement, sa maintenance ou sa sécurité.

Article 3 — Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale et conforme aux présentes Conditions de Service.

Il est notamment interdit :

d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ;
de perturber ou de compromettre le fonctionnement du site ;
d'utiliser des logiciels ou procédés susceptibles d'endommager le site ;
de reproduire ou d'exploiter frauduleusement les contenus du site.

Toute utilisation abusive peut entraîner la restriction ou la suspension de l'accès au site, sans préjudice des recours éventuellement prévus par la loi.

Article 4 — Informations relatives aux produits

NAFINNA s'efforce de présenter les produits disponibles sur le site avec la plus grande précision possible.

Les photographies, illustrations et visuels sont présentés à titre indicatif. De légères différences peuvent notamment apparaître en fonction des paramètres d'affichage de l'appareil utilisé.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les pages correspondantes.

Pour les produits destinés aux animaux, l'utilisateur doit notamment vérifier avant toute utilisation :

la taille appropriée ;
les caractéristiques du produit ;
les recommandations d'utilisation ;
les éventuelles précautions indiquées sur la fiche produit.

Article 5 — Commandes et conditions de vente

Toute commande effectuée sur NAFINNA est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV) applicables au moment de la commande.

Avant de passer commande, le client peut consulter les caractéristiques du produit, son prix, les frais éventuels de livraison ainsi que les principales conditions applicables à la vente.

La validation d'une commande entraîne l'acceptation des CGV et l'obligation de paiement correspondante.

Les présentes Conditions de Service ne remplacent pas les CGV. En cas de contradiction entre les deux documents concernant une vente, les dispositions légales applicables et les CGV relatives à la vente prévalent.

Article 6 — Prix et paiement

Les prix des produits sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les paiements sont effectués par l'intermédiaire des solutions de paiement proposées sur le site.

Lorsque les informations bancaires sont directement traitées par un prestataire de paiement, NAFINNA ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

Lorsque NAFINNA bénéficie de la franchise en base de TVA, les factures peuvent comporter la mention :

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI. »

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse communiquée par le client lors de la commande.

La zone de livraison est :

France

Le délai moyen indiqué pour les commandes est de :

8 à 12 jours.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

Les conditions détaillées relatives à la livraison, au retard de livraison et aux droits du consommateur sont précisées dans les CGV.

Article 8 — Retours et rétractation

Les conditions relatives aux retours, au droit de rétractation, aux remboursements et aux frais de retour sont définies dans les Conditions Générales de Vente.

Conformément aux dispositions légales applicables, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation lors d'un achat à distance.

Toute demande peut être adressée à :

contact@nafinna.com

Les frais de retour sont à la charge du client, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 9 — Garanties légales

Les produits vendus par NAFINNAbénéficient des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties sont indépendantes du droit de rétractation.

Les conditions détaillées relatives à ces garanties figurent dans les CGV.

Article 10 — Responsabilité concernant les produits pour animaux

Les produits destinés aux animaux doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions fournies.

Le propriétaire ou l'utilisateur de l'animal demeure responsable de la surveillance de celui-ci lors de l'utilisation d'un accessoire.

Il appartient notamment au client de vérifier régulièrement :

l'état du produit ;
son bon ajustement ;
son adaptation à la taille de l'animal ;
l'absence de détérioration susceptible de présenter un risque.

NAFINNA ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux recommandations, d'une mauvaise utilisation ou d'une absence de surveillance lorsque celle-ci est nécessaire.

Cette limitation ne prive pas le consommateur des droits résultant des garanties légales applicables.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Le contenu du site NAFINNA, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, vidéos, marques, designs et autres éléments, peut être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est interdite lorsqu'elle n'est pas autorisée par la loi.

Article 12 — Liens vers des sites tiers

Le site NAFINNA peut éventuellement contenir des liens vers des sites ou services externes.

NAFINNA n'exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

L'utilisation de ces services externes est soumise à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site ou lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de NAFINNA.

Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et aux droits des personnes concernant leurs données personnelles sont détaillées dans cette politique.

Pour toute question relative aux données personnelles, l'utilisateur peut contacter NAFINNA à :

contact@nafinna.com

Article 14 — Cookies

Le site NAFINNA peut utiliser des cookies et technologies similaires afin notamment d'assurer son fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur et, lorsque cela est applicable, de mesurer l'audience du site ou de personnaliser certains contenus.

Les modalités d'utilisation des cookies sont présentées dans la politique relative aux cookies et/ou dans les outils de gestion du consentement proposés sur le site.

Article 15 — Service client et réclamations

Pour toute question, demande d'information ou réclamation, le client peut contacter NAFINNA:

E-mail : contact@nafinna.com

NAFINNA s'efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.

Article 16 — Modification des Conditions de Service

NAFINNA peut être amenée à modifier les présentes Conditions de Service afin de tenir compte notamment :

de l'évolution du site ;
de nouvelles fonctionnalités ;
de changements dans les services proposés ;
de modifications législatives ou réglementaires.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.

Les modifications importantes peuvent être portées à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié.

Article 17 — Droit applicable

Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français.

Les dispositions légales impératives protégeant les consommateurs demeurent applicables.

En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable.

Article 18 — Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions de Service, NAFINNA peut être contacté à :